L'actionnaire minoritaire est-il bien protégé à Luxembourg?

C'est sur ce thème d'actualité qu'a eu lieu une conférence organisée par Fund-Market, conseiller indépendant en fonds d'investissement, et le Luxemburger Wort, mercredi 24 avril à l'auditorium de la Banque de Luxembourg, devant une nombreuse assistance. Le cas RTL Group qui défraye actuellement la chronique économique et judiciaire dans notre pays vient naturellement à l'esprit lorsque sont évoqués les droits de l'actionnaire minoritaire.

Henri Reiter, directeur de Fund-Market, a souhaité élargir ce débat qui concerne tous les épargnants. Leurs participations peuvent être soit sous forme d'actions achetées directement, soit sous forme de fonds d'investissement, ceux-ci étant eux-même minoritaires dans les sociétés dans lesquelles ils investissent.

Maître Marc Elvinger, avocat au barreau de Luxembourg, a tout d'abord pris la parole pour présenter la législation actuelle. Il a rappelé l'historique du concept de protection de l'actionnaire minoritaire au sein de la législation luxembourgeoise. Il a largement commenté les efforts entrepris sur le plan européen, notamment en ce qui concerne le code de conduite établi par la Commission Européenne en 1977. Il s'est porté ensuite sur des exemples de jurisprudence internationale, démontrant que les dispositifs de protection sont généralement plus développés à l'étranger qu'au Luxembourg. Dans son plaidoyer, Maître Elvinger a vigoureusement défendu les droits des actionnaires minoritaires.

Dans le cadre d'une table ronde suivant cette conférence, Henri Reiter a cerné brièvement le cas RTL Group, pour ensuite donner la parole à Monsieur Jean-Paul Hoffmann, président de l'association Investas. Cette association de défense des petits porteurs peut se prévaloir de défendre à l'heure actuelle des actionnaires représentant 500 000 actions RTL Group.
Monsieur Ben Fayot, député LSAP, est revenu sur les différentes questions parlementaires sur le sujet des actionnaires minoritaires qu'il a soulevé au cours des derniers mois, en dénonçant l'absence de législation et en regrettant le manque d'initiative de la part du gouvernement au stade actuel. La place financière luxembourgeoise devrait posséder une législation moderne afin de garder sa reconnaissance internationale.
D'un point de vue purement économique, Monsieur André Birget, directeur de BGL Investment Partners, considère que le respect du principe d'égalité des actionnaires a un intérêt plus large que celui évoqué, notamment dans le contexte Enron, Neuer Markt et autres irrégularités dans le domaine financier survenues récemment. Dans le cas RTL Group, il insiste sur le fait que tous les actionnaires devraient pouvoir bénéficier des mêmes conditions que celles proposées à GBL. Toutefois, même si Bertelsmann est actuellement une société non cotée, le bénéfice attendu lors de la première cotation est prometteur. Monsieur Birget se montre satisfait du fait que l'action en justice et les protestations des petits porteurs ont vraisemblablement pesé dans la décision de Bertelsmann d'abandonner son projet d'OPA sur RTL Group.

Le vif intérêt suscité par cette conférence organisée par Fund-Market témoigne de l'importance d'un tel sujet et laisse à penser que le débat concernant l'importance de l'actionnaire minoritaire est loin d'être clos.

Agéfi.lu, Mai 2002