La protection des actionnaires minoritaires

Raymond Kirsch n'hésite pas à souligner que «l'équivoque qui continue de planer en cette matière au plan national mérite d'être dissipée au plus vite».

Lors de la Journée boursière 2004, le nouveau président du conseil d'administration de la Société de la Bourse de Luxem­bourg, Raymond Kirsch, a brisé une lance en faveur d'une revalorisa­tion, sur le plan légal, du «principe de l'égalité de traitement des actionnaires qui devrait inclure nécessairement la protection des actionnaires minoritaires. L'équivo­que qui continue de planer en cette matière au plan national mérite d'être dissipée au plus vite». La Bourse de Luxembourg, en ce qui la concerne, suit avec intérêt l'évolution de ce dossier.

Il a aussi évoqué la nécessité de rétablir la confiance du public dans les activités des marchés finan­ciers. «Cette nécessité rejoint les préoccupations et les objecte de la réforme de la législation financière engagée par les autorités européen­nes dans le cadre du Plan d'action pour les services financiers (PASF).»

Lancé en 1999, ce PASF vise à la réalisation d'un marché unique des services financiers.

Des 42 mesures préconisées par le «comité des sages» présidé par le baron Alexandre Lamfalussy, 36 sont aujourd'hui formellement adoptées ou en voie de finalisation.

«Un chemin considérable a donc été parcouru depuis l'adoption de ce plan d'action ambitieux.»

Ensuite, parmi les différentes directives ancrées désormais dans la législation financière européen­ne ou sur le point de l'être, le président Kirsch estime qu'il en est quelques-unes susceptibles d'avoir un impact sur les activités tradi­tionnelles de la Bourse. «Autant le dire tout de suite: pour nous, ces directives européennes sont à la fois chances à saisir et défis à relever. J'aimerais cependant mettre en relief trois d'entre elles pour mieux souligner les enjeux qu'elles com­portent, non seulement pour la Bourse de Luxembourg mais aussi pour /a place financière dans son ensemble.

LA DIRECTIVE SUR LE PROSPECTUS

il y a, d'une part, la directive sur le prospectus qui pourrait avoir des répercussions, notamment sur notre activité de cotation des emprunts

internationaux. Dans ce dossier, la Bourse prône une approche, pro­active avec les autorités de tutelle.

D'autre part, il faut signaler notre avis globalement favorable concernant la directive "transparence" dans la mesure où son objectif final, à savoir une plus grande transpa­rence, est de nature à renforcer précisément la confiance des inves­tisseurs, au même titre d'ailleurs que la directive relative aux abus de marché.

La directive dite "transparence' vise surtout à accroître la fréquence et le contenu de l'information périodique exigée des sociétés co­tées. Néanmoins, nous estimons aussi que de telles contraintes ne peuvent s'appliquer qu'à de grandes et moyennes sociétés émettrices d'actions. Les sociétés de petite taille, surtout celles qui n'ont que des obligations cotées, doivent impérativement jouir d'un régime plus léger Enfin, les propositions relatives à la modernisation de la directive sur les services d'investisse­ment font l'objet d'une attention particulière de notre part, eu égara à notre statut de marché réglemen­té. Étant donné son importance cruciale pour la protection des investisseurs et l'intégration effec­tive des marchés européens, il nous semble impératif qu'une concerta­tion approfondie continue à avoir lieu sur ce sujet entre toutes les parties prenantes.»

En ce qui la concerne, la Bourse de Luxembourg est disposée à prendre une part active à toutes les négociations et concertations où elle sera impliquée, soit dans le cadre du processus de transposi­tion des directives européennes dans la législation nationale, soit dans la mise en place de nouvelles structures consécutives à celle-ci.