Ni pro-Arcelor, ni anti-Mittal, le projet de loi sur les OPA est le fruit d'un travail bâclé, qui n'a été soutenu par aucune réflexion stratégique

On se lève tous pour Arcelor

Véronique Poujol

Un bête recopiage de la directive du 21 avril 2004 sur les offres publiques d'acquisition (OPA) ? Après plus d'une année de gestation, le texte accouché mardi par les experts du ministère des Finances, en pleine OPA de Mittal sur le fleuron industriel luxembourgeois Arcelor, déçoit ceux qui s'attendaient à ce que le projet de loi corresponde au moins au discours musclé des autorités, qui sont montées au créneau pour défendre un capitalisme maîtrisé, incarné par Arcelor, contre une globalisation perverse qui serait personnifiée par Lakshmi Mittal, le prédateur de la sidérurgie luxembourgeoise.

À l'exception de quelques dérogations plutôt insignifiantes, le ministre du Trésor et du Budget, Luc Frieden, a pratiquement suivi à la lettre le texte de la directive qui doit être transposé par les 25 avant le 20 mai prochain.

Sachant que la directive européenne, bien qu'elle garantisse un traitement égalitaire de tous les actionnaires, petits ou grands, est surtout le résultat du lobby archi-libéral, qui ne connaît qu'une loi, celle du marché, les droits des actionnaires minoritaires et les principes de bonne gouvernante sont défendus sur le bout des lèvres. Sauf sur un point la règle du squeeze out, qui impose à l'auteur d'une offre publique d'acquisition, une fois un seuil de détention dépassé (95 pour cent), de reprendre leurs titres aux actionnaires qui n'ont pas souscrit l'offre, aux mêmes conditions que celles qui avaient été offertes lors de l'OPA. Prévue par la directive, cette disposition pourrait être une porte de sortie pour l'État luxembourgeois qui a décidé ne pas vouloir vendre sa participation dans Arcelor, considérée comme stratégique. En cas de succès du raid de la famille Mittal sur le numéro deux de la sidérurgie européenne, une sortie en tout bien tout honneur du capital d'Arcelor sera donc possible alors que la société devrait être logiquement retirée de la cotation. « Le fait du prince, » s'insurge l'un des champions de la défense des droits des actionnaires minoritaires, le Belge Pierre Nothomb, associé chez Déminor qui juge « indéfendable » le projet de loi sur les OPA.

Luc Frieden est pourtant déterminé à faire passer son texte au pas de charge à la Chambre des députés et caresse l'espoir que les « sages » du Conseil d'Etat mettront, une fois n'est pas coutume, un turbo dans leur agenda de travail. Il reste trois mois pour adopter le texte. Avec un peu de chance, l'OPA de Mittal pourrait même être soumise en partie aux dispositions de la loi. Luc Frieden a prévenu tout le monde : le texte s'appliquera aux opérations en cours. Les députés luxembourgeois semblent avoir pris la mesure de l'urgence. La Commission juridique de la Chambre des députés a déjà été convoquée la semaine prochaine. Au programme, la désignation d'un rapporteur et un premier examen du texte.

Il faut tout de même avoir la stature de Luc Frieden pour oser présenter à la Chambre des députés un projet de loi de l'acabit de celui qu'il a commenté mardi devant la presse. L'OPA de Mittal sur Arcelor n'aurait, selon ses dires, fait qu'accélérer les travaux de rédaction du texte, déjà sur le feu depuis des lustres. C'eut été une raison de plus pour rédiger un texte un peu plus mûri que celui qui vient d'être déposé au parlement. Jusqu'à présent et malgré les appels du pied répétés d'organisations de défense du capitalisme populaire comme l'asbl Investas, la protection des actionnaires minoritaires ne figurait pas au rang des priorités politiques du gouvernement, bien que le discours officiel prétendait le contraire (Land du 3 février). Jusqu'au 27 janvier dernier, date de l'annonce de l'OPA de Mittal Steel sur les titres Arcelor, il n'y avait pas le feu au lac et la communauté financière, habituellement si prompte à harasser le gouvernement, n'était pas cette fois demandeuse. Toutes les grandes banques sont sorties de la Bourse de Luxembourg pour intégrer, dans des conditions qui ne furent pas toujours non plus des plus favorables au petit capital, des mégastructures cotées sur des places autrement moins arriérées en terme de droit et de gouvernance d'entreprise que celle du Luxembourg.

Les minoritaires de RTL Group, qui bataillent depuis des années contre le désert juridique luxembourgeois, ont toujours fait un peu figure l'hurluberlus avec leur demande de se voir traiter sur pied d'égalité avec le baron Frère, qui put il y a cinq ans échanger ses titres RTL Group contre une entrée dans le capital de la maison Bertelsmann dans des conditions scandaleusement avantageuses. En faisant au passage la nique aux petits actionnaires, laissés pour compte dans cette opération. Pas d'OPA lancée sur le reste du capital aux conditions aristocratiques obtenues par l'homme d'affaires belge, malgré la prise de contrôle par Bertelsmann de RTLGroup. ll n'y a qu'au Luxembourg que ce genre de « coup » pouvait se faire. Le procès en appel des minoritaires sera plaidé le mois prochain au Luxembourg. On spécule d'ores et déjà sur le sort que les juges vont réserver à ce dossier, maintenant que la Chambre des députés a été saisie du projet de loi, et surtout après l'appel pressant de Luc Frieden aux acteurs de l'OPA de Mittal, de se conformer dès à présent aux règles du jeu de la directive du 21 avril 2004. Pourquoi ces conditions ne vaudraient-elles pas pour le dossier RTL ?

Luc Frieden l'a répété à plusieurs reprises : son projet de loi OPA se veut neutre. Ni pro-Arcelor, ni antiMittal. C'est vrai qu'en collant presque mot pour mot à la directive européenne et à son esprit ultra-libertaire, le ministre CSV ne s'est pas beaucoup exposé à la critique des opérateurs financiers, qui apprécient le Luxembourg plus pour l'élasticité de sa réglementation que pour l'inflexibilité de son droit des affaires. La main sur le coeur, Luc Frieden n'a d'ailleurs eu de cesse lors de sa conférence de presse de rassurer les milieux financiers. La tradition juridique luxembourgeoise est sauve, a-t-il dit en substance, et l'esprit de « niche » n'a pas changé d'un iota, toujours à l'écoute des besoins des sociétés internationales en quête de sanctuaires réglementaires et fiscaux pour « qu'elles se retrouvent » au pays. Ce qui veut dire en gros que les principes de la bonne gouvernance s'arrêtent là où le confort des opérateurs financiers internationaux commence.

La profession de foi libérale mardi du ministre de la Justice et son insistance à ne pas froisser les opérateurs financiers ne laisse donc aucun doute sur ses intentions : montrer uniquement à la face du monde que son pays dispose d'une législation sur les offres publiques d'acquisition alors que la redoutable presse internationale montrait du doigt depuis l'annonce de l'OPA de Mittal, la zone de non-droit luxembourgeoise en la matière. Le très respecté quotidien Wall Street Journal expliquait récemment à ses anglosaxons de lecteurs (Land du 3 février) que les opérateurs pouvaient faire au Luxembourg des transactions proscrites presque partout ailleurs en Europe, notamment à Londres où les principes de gouvernement d'entreprise ne sont pas pris à la rigolade. L'ambition ne va sans doute pas beaucoup plus loin. D'où le soin qu'ont pris les autorités de coller à la directive, presque exclusivement à la directive.

Aussi, Luc Frieden a-t-il fait preuve d'une certaine sincérité en affirmant mardi devant les journalistes que rien dans son projet de loi n'était de nature à vraiment favoriser la défense d'Arcelor contre les intentions de son concurrent Mittal. Ni à trop avantager les actionnaires d'ailleurs. En cas d'offre hostile par exemple, les dirigeants d'une société faisant l'objet d'un raid musclé n'auront pas besoin de l'aval de l'assemblée générale pour déployer une contre-offensive. C'est là une option minimaliste prise par le gouvernement.

Tout comme celle du choix des contreparties offertes aux actionnaires qui acceptent d'échanger leurs titres dans le cadre d'une OPA. La directive n'impose pas vraiment aux gouvernements un vraie protection des actionnaires minoritaires en cas d'OPA où la contrepartie proposée, en échange de leurs titres, ne porte pas uniquement sur du cash (c'est d'ailleurs le cas pour Mittal). « L'offrant, souligne le projet de loi, peut proposer comme contrepartie des titres, des espèces ou une combinaison des deux ». Et si les actions proposées en échange, sans être pour autant de la « monnaie de singe », devaient toutefois se révéler illiquides, c'est-à-dire difficilement négociables en Bourse ?

Le projet de loi ne prévoit pas systématiquement la possibilité de sortie en cash pour les actionnaires. Il appartiendra à la CSSF de le décider au cas par cas. « Le gouvernement, souligne l'exposé des motifs, a choisi de ne pas faire usage de la faculté (...) permettant d'introduire des dérogations afin de tenir compte de circonstances déterminées au niveau national ». « C'est regrettable, » insiste un juriste qui parle sous le couvert de l'anonymat. C'est là la démonstration claire que le texte a été finalisé dans la précipitation, sans aucune réflexion stratégique alors que le contexte s'y prête pourtant « dramatiquement » et que le discours officiel est à la défense des intérêts économiques nationaux. « Le document de l'offre, a précisé Luc Frieden mardi, ne devra pas contenir que des informations financières, mais aussi faire part des intentions de l'offrant sur l'activité de la société, le maintien des emplois et des dirigeants ». C'est exactement ce que dit la directive. Or, le gouvernement aurait pu aller beaucoup plus loin pour durcir les conditions à remplir par les raiders pour reprendre des entreprises « sensibles ». Il s'est contenté du minimum requis.

Le gouvernement n'en est pas à une contradiction près. Or, c'est précisément sur la défense d'une industrie nationale et de ses emplois et plus largement encore de la survie du modèle social luxembourgeois, qu'une réponse courageuse des autorités luxembourgeoises était attendue. Hier jeudi, le Premier ministre Jean-Claude Juncker reconnaissait que les 25 avaient adopté il y a deux ans une directive « qui pousse plutôt à la réalisation d'OPA, plutôt qu'elle ne prévoit les éléments pour amortir ses conséquences ». Gonflé !

Si elle n'a pas été conçue au départ pour contrer les OPA hostiles ni compliquer le passage des entreprises européennes dans les mains des capitaux baladeurs, à l'affût des returns, la directive offre toutefois quelques « amortisseurs » aux États membres pour fourbir les armes du patriotisme économique et défendre ainsi leurs joyaux industriels. Le gouvernement n'a pas voulu exploiter toutes ces facultés. Sciemment. « Il ne faut pas rejeter la mondialisation , a expliqué jeudi, Jean-Claude Juncker, mais la maîtriser » .

Lëtzebuerger Land, 10 février, 2006